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1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Domaines (ci-après nommé "le site www.cadinterop.com ou une de ses variantes") : www.cadinterop.com | www.cadinterop.fr | www.visualisation-cao.fr | www.cadexchange.fr | www.cadexchanger.fr | www.cadvis.fr
Propriétaire : CAD Interop – EURL – 13, rue de la Lune 94470 Boissy Saint Léger
Créateur : CAD Interop
Responsable publication : Vincent SIMON
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Vincent SIMON
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.cadinterop.com ou d'une de ses variantes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAD Interop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cadinterop.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.cadinterop.com ou une de ses variantes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CAD Interop s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.cadinterop.com ou une de ses variantes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cadinterop.com ou une de ses variantes ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CAD Interop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
- Les droits de distribution des logiciels CADfix, CADIQ, Proficiency et DEXcenter sont détenus auprès de l'éditeur ITI.
- Les droits de distribution des logiciels 3DViewStation (Desktop/VR, KAS, VisShare, WebViewer) sont détenus auprès de léditeur KISTERS.
- Les droits de distribution des logiciels CAD exchanger GUI et CLI sont détenus auprès de l'éditeur CADEX-Soft.
- Les droits de distribution des logiciels DraftView for CADDS et DraftView for Personal Designer sont détenus auprès de l'éditeur DraftWare.
- Les droits de distribution des logiciels SimLab sont détenus auprès de l'éditeur SimLab Soft.
- Les droits des autres logiciels cités sur le site sont détenus par leurs propriétaires respectifs
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CAD Interop.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
CAD Interop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CAD Interop ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cadinterop.com ou une de ses variantes.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAD Interop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAD Interop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles et cookies.
Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter:
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cadinterop.com ou une de ses variantes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
